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Marie-No
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France : la dépsychiatrisation de la transidentité avance concrètement

Publié le samedi 13 février 2010.


Le 12 février, TF1 News annonçait un premier changement concret concernant la transidentité en France .

Cette article annonce que, en date du 13 février 2010, le journal Officiel français a officiellement annoncé le décret de la dépsychiatrisation de la transidentité. Ce dernier est disponible on-line .

Ce décrèt indique en particulier que :

Art. 1er. − Au 4 du I de l’annexe de l’article D. 322-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « – troubles précoces de l’identité de genre ; » sont supprimés.

Art. 2. − L’Union nationale des caisses d’assurance maladie adresse aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale un bilan annuel de la prise en charge des patients atteints de troubles de l’identité de genre distinguant les cas dans lesquels ceux-ci ont bénéficié ou non d’une exonération de participation au titre du 4o de l’article L. 322-3 du code de la sécurité sociale. Ce bilan comprend notamment une étude des renouvellements du protocole mentionné à l’article L. 324-1 du même code.

Je ne suis pas juriste et je ne suis pas à même de pouvoir apprécier toutes le subtilités et toutes les conséquences impliquées par ce texte. Mais j’espère qu’il aura réellement pour conséquence un accompagnement plus respectueux des personnes trans en France.

D’ailleurs, l’ONG ]Outtrans ->http://outrans.org/spip.php ?article94] note que ce décrèt ne régle aucun des problèmes concrets qui rendent si difficule la vie des personnes trans en France :

- la dépsychiatrisation effective de la transidentité,.

- la reconnaissance de la transphobie comme discrimination au même titre que le racisme ou l’homophobie, et par conséquent, la prise en compte de la transphobie par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE),.

- en partenariat avec le Ministère de la Justice, une facilitation d’accès au changement d’état civil, c’est-à-dire la suppression des obligations de traitement hormonal, de suivi psychiatrique, d’opérations chirurgicales,.

- la suppression immédiate de la stérilisation forcée des personnes trans réclamée par les tribunaux,.

- la suppression du recours aux expertises médicales, humiliantes et souvent vécues comme des viols, et ce y compris pour les personnes ayant été opérées à l’étranger.


Le texte du décret